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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17191214

Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables 		17200108(05)
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 23/05/1719 autorisant l'accord amiable entre les Etats et les héritiers de Jacques Brun et d'Honoré d'Eguisiers au sujet d'un canal de Beaucaire à Aigues-Mortes [voir 17190125(02)] Action des Etats